Comment marche la syntec indemnité licenciement ?

La Sécurité sociale a mis en place depuis le 1er janvier 2008 un système d’indemnisation des salariés licenciés, appelé « syntec indemnité licenciement ». Vous avez été licencié sans motif valable, ou votre licenciement ne répond pas à la méthode de calcul de l’indemnisation, vous pouvez vous tourner vers ce service.

Comment déposer une demande ?

Vous devrez déposer une demande auprès de votre caisse de Sécurité sociale, qui fera le bilan de votre éligibilité à cette prestation. La décision sera prise par la caisse dans un délai de 90 jours au plus tard.

Si vous êtes éligible, la Sécurité sociale vous versera l’indemnisation correspondant à votre situation. L’indemnisation est calculée selon plusieurs paramètres : salaire brut, ancienneté dans l’entreprise, âge, situation familiale. Pour connaître précisément les montants, vous devrez vous rendre sur le site internet de la Sécurité sociale : www.ameli.fr.

La demande peut être déposée dès le lendemain du licenciement, mais uniquement pour des motifs tenant à la démission ou au harcèlement moral. Pour le cas de la rupture conventionnelle, vous devrez attendre d’avoir reçu le formulaire de rupture de votre employeur pour pouvoir faire une demande.

Comment se faire rembourser ?

La Sécurité sociale vous remboursera l’indemnité que vous avez versée à Pôle Emploi. Cette dernière, en échange, vous versera l’indemnisation correspondant à votre situation. L’indemnisation est calculée selon plusieurs paramètres : salaire brut, ancienneté dans l’entreprise, âge, situation familiale. Pour connaître précisément les montants, vous devrez vous rendre sur le site internet de Pôle emploi : emploi-emploi.fr.

La demande peut être déposée dès le lendemain du licenciement, mais uniquement pour des motifs tenant à la démission ou au harcèlement moral. Pour le cas de la rupture conventionnelle, vous devrez attendre d’avoir reçu le formulaire de rupture de votre employeur pour pouvoir faire une demande.